Pour suivre l’actualité de la concertation, veuillez consulter le site internet dédié : www.concertationprojetkuhn.paysdesaverne.fr.
Objet de la concertation préalable
La concertation préalable porte à la fois sur le projet d’extension de l’entreprise KUHN SAS sur la zone de la Faisanderie à Monswiller et sur la mise en compatibilité du Schéma de Cohérence Territoriale de la Région de Saverne (SCOT) et du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Monswiller pour permettre la réalisation du projet. (Procédure intégrée pour l’immobilier d’entreprise - article L 300-6-1 du code de l’urbanisme).
Organisation de la concertation préalable
La concertation préalable est organisée à l’initiative du syndicat mixte du PETR du Pays de Saverne Plaine et Plateau et de l’entreprise KUHN SAS conformément aux articles L.121-16 et L.121-16-1 du Code de l’Environnement, sous l’égide de Mme Valérie TROMMETTER et de M. Désiré HEINIMANN, garants désignés par la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) dans sa décision du 31 juillet 2019 (publiée sur le site internet : www.debatpublic.fr).
Durée de la concertation préalable
La concertation préalable a débuté le 02 novembre 2020 et était initialement prévue jusqu’au 20 décembre 2020 inclus. En raison de la crise sanitaire, les réunions publiques et ateliers n’ayant pas pu avoir lieu aux dates prévues, les maitres d‘ouvrage, après concertation des garants, ont décidé de suspendre la présente concertation préalable pour la période du 11 décembre 2020 au 04 janvier 2021 inclus et de reprendre la concertation à partir du 05 janvier 2021 pour la prolonger jusqu’au 20 février 2021 inclus.
Modalités de la concertation préalable
Pour l’information du public
- Un dossier de la concertation présentant les objectifs et caractéristiques principales du projet et de la mise en compatibilité du SCOT de la Région de Saverne et du PLU de la commune de Monswiller, un aperçu des incidences potentielles sur l’environnement, de son impact socio-économique et une mention des solutions alternatives est consultable dans les locaux du PETR du Pays de Saverne Plaine et Plateau, de la Mairie de Saverne et de la Mairie de Monswiller aux heures d’ouverture au public.
Il est également consultable et téléchargeable sur le site internet : www.concertationprojetkuhn.paysdesaverne.fr. - Un document de synthèse diffusé dans toutes les communes du périmètre de la communauté de communes du Pays de Saverne. Ce document est également consultable et téléchargeable sur le site internet : www.concertationprojetkuhn.paysdesaverne.fr.
- Article dans la presse quotidienne
- Site internet dédié à la concertation publique préalable : www.concertationprojetkuhn.paysdesaverne.fr.
Pour le dialogue et la réflexion collective
- Des réunions publiques et des ateliers au cours desquels les garants pourront être présents :
- Réunion publique d’ouverture : le mercredi 13 janvier 2021 à 18h
- L’atelier « Aménagement, développement économique et social du territoire » : le mardi 19 janvier 2021 à 18h
- L’atelier « aménagement, urbanisme et environnement » : le mercredi 27 janvier à 18h
- Une réunion publique de clôture le jeudi 11 février 2021 à 18h
Pour la participation aux réunions publiques et ateliers, l’inscription est demandée à partir du lien suivant http://f.paysdesaverne.fr/DQZT8 ou par téléphone au 03 88 71 25 51.
Le port du masque sera obligatoire et les participants viendront avec leur propre matériel (stylo, support de prise de note…).
Si les mesures sanitaires devaient empêcher la tenue des réunions en présentiel, les réunions auraient lieu sous le format numérique. L’information sera diffusée sur le site internet de la concertation.
- Les comptes-rendus des réunions publiques et des ateliers seront mis en ligne sur la page dédiée à la concertation sur le site internet : www.concertationprojetkuhn.paysdesaverne.fr
- Des avis, questions, contributions, propositions peuvent être déposés sur les registres papier mis à la disposition du public aux heures d’ouverture au public dans les mairies des communes du périmètre de la communauté de communes du Pays de Saverne, également dans les locaux du syndicat mixte du PETR du Pays de Saverne Plaine et Plateau.
- Des avis, questions, contributions, propositions peuvent également être déposés sur un registre dématérialisé mis à la disposition du public sur le site internet de la concertation : www.concertationprojetkuhn.paysdesaverne.fr
L’entreprise KUHN SAS et le Pays de Saverne Plaine et Plateau répondent aux questions posées dans un délai de 1 semaine.
- Des avis, questions, contributions, propositions peuvent également être adressés par voie postale à l’adresse postale du Pays de Saverne Plaine et Plateau - Concertation préalable - 10, rue du Zornhoff 67700 Saverne
- Des avis, questions, contributions, propositions peuvent être adressées à l’adresse e-mail : contact@paysdesaverne.fr
En outre, toute observation et proposition relatives à la concertation préalable peuvent être adressées aux garants :
- par voie postale à l’adresse « Commission Nationale du Débat Public - à l’attention de Valérie TROMMETTER et Désiré HEINIMANN, garants de la concertation, 244 Boulevard Saint-Germain 75007 Paris »,
- par courriel aux adresses « Valerie.trommetter@garant-cndp.fr » et/ou « Desire.heinimann@garant-cndp.fr ».
Elles seront publiées sur la plateforme interactive de la concertation préalable au fur et à mesure de leur transmission.
Bilan des garants
A l’issue de la concertation préalable, dans un délai d’un mois, les garants transmettront leur bilan aux maitres d’ouvrage qui le publieront sans délai sur le site internet de la concertation préalable (Art. R.121-23 du Code de l’Environnement). Le bilan sera joint au dossier d’enquête publique.
Les choix / les décisions des maîtres d’ouvrage à l’issue de la concertation préalable
L’entreprise KUHN et le Pays de Saverne Plaine et Plateau publieront, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du bilan des garants, sur le site internet de la concertation préalable (www.concertationprojetkuhn.paysdesaverne.fr), les mesures qu’ils jugent nécessaires de mettre en place pour tenir compte des enseignements tirés de la concertation (Art. L.121-16 et R.121-24 du Code de l’Environnement).