ARTICLE 1 – ORGANISATION DU JEU
KUHN SAS, société par actions simplifiée au capital de 19 488 000€, dont le siège social est situé au 4 Impasse des Fabriques - 67700 Saverne, inscrite au registre du commerce et des sociétés (675 580 542 R.C.S. SAVERNE), ci-après dénommée « KUHN », organise du 1 mai 2025 au 14 juillet 2025 un jeu concours gratuit sans obligation d’achat intitulé « Tombola Caravane Herbe », selon les modalités décrites dans le présent règlement.
Ce Jeu est organisé sous forme de tombola.
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce Jeu gratuit est ouvert à toute personne physique majeure, présente à l’un des évènements caravane herbe, à l’exception du personnel salarié de KUHN, de tous prestataires ayant collaboré à l’organisation du Jeu, ainsi que de leurs familles (même nom, même adresse).
La participation au Jeu entraîne l’acceptation sans réserve du présent règlement, en toutes ses dispositions, des règles de déontologie en vigueur, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux gratuits en vigueur sur le territoire Français.
Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent règlement entraînera la nullité de la participation.
ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION
Ce Jeu est un concours de type Tirage au sort.
La participation au Jeu s’effectue de la manière suivante :
- La personne doit remplir un formulaire de participation, disponible chez le concessionnaire lors de la journée de démonstration
- Au terme de la journée, KUHN procèdera au tirage au sort parmi les participants ayant déposé un bulletin de participation dans l’urne.
ARTICLE 4 – DESIGNATION DES GAGNANTS
3 gagnants seront tirés au sort.
Le tirage au sort effectué déterminera les gagnants parmi les participants ayant accompli toutes les modalités de participation.
Chaque gagnant sera contacté directement par KUHN à la suite du tirage au sort chez le concessionnaire. Si le gagnant n’est plus présent sur le lieu du tirage au sort, il sera contacté par téléphone après l’évènement par KUHN et le lot lui sera remis par le concessionnaire.
La société organisatrice se réserve le droit de procéder à la vérification de l’âge de tout gagnant avant remise de son lot.
Les lots seront distribués par KUHN le jour de l’évènement (sauf cas d’un gagnant non présent lors du tirage au sort).
ARTICLE 5 – DOTATION
Chaque dotation se compose de trois lots :
- Lot 1 : modèle réduit FC 13460 (réf. 9401222)
- Lot 2 : modèle réduit GF 13003 T (réf. 9401223)
- Lot 3 : modèle réduit camion Mercedes (réf. 9401129)
Ces lots seront attribués par tirage au sort effectué par KUHN.
Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèces ou contre toute autre dotation. KUHN ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la non-utilisation, voire du négoce, des lots par les gagnants.
En cas de force majeure, KUHN se réserve le droit d’annuler le(s) lot(s) gagné(s) sans contrepartie.
ARTICLE 6 - PUBLICITE
Les données personnelles sont traitées par KUHN, agissant en qualité de destinataire et responsable de traitement, conformément à la réglementation européenne et française applicable en matière de protection des données.
ARTICLE 7 – MODIFICATION DU REGLEMENT
KUHN se réserve le droit, si les circonstances l'exigent, de modifier, écourter, prolonger ou annuler le Jeu. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
ARTICLE 8 - RESPONSABILITES
KUHN n’est pas responsable en cas :
- De destructions des informations fournies par des participants pour une raison non imputable à KUHN
- D’erreurs humaines ou d’origine électrique
- De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du Jeu
- De conséquences d’éventuels retard, pertes, vols ou avaries des courriers postaux ou électroniques qui ne lui sont pas imputables. Les réclamations doivent être formulées par les destinataires directement auprès des entreprises ayant assuré l’acheminement desdits courriers.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du Jeu est perturbé par une cause échappant à la volonté de KUHN, celle-ci se réserve le droit d’interrompre le Jeu.
Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du Jeu de son auteur, KUHN se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
ARTICLE 9 – CONSULTATION DU REGLEMENT
La loi n°2014-1545 du 20 décembre 2014, relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives, a également précisé l’article L. 121-36. Il indique désormais que l’ensemble des « pratiques commerciales (…) tendant à l’attribution d’un gain ou d’un avantage de toute nature par la voie d’un tirage au sort (…) sont licites dès lors qu’elles ne sont pas déloyales au sens de l’article L. 120-1.
Article 10 – GESTION DES DONNEES PERSONNELLES
Les informations pouvant contenir des données personnelles sont collectées par les sociétés du Groupe KUHN afin d'enregistrer et traiter votre participation à la tombola et vous adresser le cas échéant des informations commerciales. À tout moment, vous disposez du droit de vous désinscrire.
Ces données sont destinées aux sociétés du groupe KUHN et à ses partenaires, lesquelles peuvent être situés en dehors l'Union Européenne.
Les données sont conservées pour la durée nécessaire à l'exercice de ces finalités.
Conformément au droit applicable et notamment au Règlement européen n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles, vous disposez des droits d'accès, de modification, d'opposition au traitement ainsi que des droits à l'effacement, à la limitation et à la portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez consulter notre politique de protection des données personnelles sur notre site. Nous vous informons par ailleurs que vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente
Article 11 - LITIGES
Toute contestation ou réclamation relative à ce Jeu devra être formulée par écrit et adressée à KUHN SAS (adresse au début de ce document).
Tout différend né à l'occasion de ce Jeu fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. A défaut d'accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes dont dépend le siège social de KUHN, sauf dispositions d'ordre public contraires.
Aucune contestation ne sera plus recevable après la clôture du Jeu, soit le mardi 15 juillet 2025.
Article 12 - INFORMATIONS GENERALES
Il ne sera répondu à aucune demande (écrite, téléphonique ou orale) concernant les modalités ou le mécanisme du concours, l'interprétation ou l'application du présent règlement.
Les images et éléments graphiques utilisés dans le cadre du Jeu ainsi que les marques et dénominations commerciales mentionnées sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.