RÈGLEMENT DU CALENDRIER DE L’AVENT 2024
ARTICLE 1 – ORGANISATION DU JEU
KUHN SAS, société par actions simplifiée au capital de 19 488 000€, dont le siège social est situé au 4 Impasse des Fabriques - 67700 Saverne, inscrite au registre du commerce et des sociétés (675 580 542 R.C.S. SAVERNE), ci-après dénommée « KUHN », organise du 1 décembre au 24 décembre 2024 inclus un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « Calendrier de l’avent 2024 », selon les modalités décrites dans le présent règlement.
Ce jeu, ci-après « Jeu », est organisé sous forme de jeu avec questions/réponses via les réseaux sociaux Facebook ou Instagram de KUHN France.
Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée par Facebook ou Instagram.
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce Jeu gratuit est ouvert à toute personne physique majeure (plus de 18 ans), disposant d’un compte Facebook et Instagram et résidant en France, à l’exception du personnel salarié de KUHN, de tous prestataires ayant collaboré à l’organisation du Jeu, ainsi que de leurs familles (même nom, même adresse).
La participation au Jeu entraîne l’acceptation sans réserve du présent règlement, en toutes ses dispositions, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux gratuits en vigueur sur le territoire Français.
Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent règlement entraînera la nullité de la participation.
Décharge de Facebook et Instagram : ce jeu n'est ni géré ni parrainé par Facebook et Instagram. Les données personnelles collectées dans le cadre du présent Jeu sont destinées à KUHN, société organisatrice, et non à Facebook ou Instagram.
ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION
Ce Jeu est un concours de type Tirage au sort qui se déroule sur les réseaux sociaux Facebook et Instagram de KUHN France.
La participation au Jeu s’effectue de la manière suivante :
- La personne doit accéder à la page de KUHN France sur Facebook ou Instagram et répondre en commentaire à la question posée en publication dans les délais impartis et selon les consignes indiquées (selon mécanique du jeu).
- La personne doit être abonnée au compte @kuhnfrance sur Facebook ou Instagram (selon le réseau social qu’elle utilise pour participer au jeu)
- Au terme du délai imparti, KUHN procèdera au tirage au sort parmi les participants remplissant toutes les conditions de participation et ayant répondu correctement.
Le Jeu étant accessible notamment sur les plateformes Facebook (www.facebook.com) et Instagram (www.instagram.com), en aucun cas Facebook et Instagram ne seront tenus responsables en cas de litige lié au Jeu. Facebook et Instagram ne sont ni organisateur ni parrain de l'opération.
Les données personnelles collectées lors du Jeu sont destinées à KUHN conformément à l’article 2 du présent règlement.
Le Jeu étant accessible sur téléphone mobile (Smartphone), Apple, Microsoft, Google ou toute autre plate-forme d'application mobile ne seront en aucun cas tenus responsables en cas de litige lié au Jeu.
ARTICLE 4 – DESIGNATION DES GAGNANTS
Au cours du Jeu, seront publiées 12 publications sur chacun de ces réseaux sociaux et pour chaque publication, un gagnant sera tiré au sort parmi les participants ayant accompli toutes les modalités de participation. Au total, 24 gagnants seront tirés au sort :
- 12 gagnants sur Facebook (1 gagnant par publication)
- 12 gagnants sur Instagram (1 gagnant par publication)
Chaque gagnant sera tiré au sort le jour qui suit la publication dans le cadre du Jeu (1 publication = 1 gagnant).
Après vérification du respect des modalités de participation, chaque gagnant sera annoncé en story ou en commentaire directement par KUHN dans les 48 heures suivant le post pour lequel il a été désigné gagnant par le tirage au sort.
En parallèle, KUHN prendra contact avec ce dernier via la messagerie interne à la plateforme Facebook ou Instagram, après le tirage au sort afin d’obtenir son adresse postale pour lui envoyer ou communiquer son gain. A défaut de réponse du gagnant dans un délai de 7 jours ouvrables ou en cas de non-communication de son adresse postale suivant l’envoi du message notifiant le gain, le gagnant sera considéré comme ayant renoncé au lot qui dans ce cas restera la propriété de KUHN.
KUHN se réserve le droit de procéder à la vérification de l’âge de tout gagnant avant la remise de son lot.
Les lots seront envoyés par voie postale par KUHN au courant du mois de janvier 2025 suivant obtention des coordonnées des gagnants hors délais postaux.
Aucune contestation ne sera admise concernant les résultats du Jeu.
ARTICLE 5 – DOTATION
Le Jeu est doté de deux fois 12 lots différents, composés d’articles du KUHN Shop, qui seront attribués aux participants tirés au sort et déclarés gagnants.
Pour chaque publication du Jeu, sera attribuée une dotation différente (12 lots pour 12 publications pour chacun des réseaux). Il est précisé que les gagnants Facebook et Instagram de la publication du même jour auront la même dotation.
Ces lots seront attribués par tirage au sort effectué par KUHN.
Le tirage au sort sera fait de manière automatique par l’outil en ligne suivant : AppSorteos – Tirage au sort Facebook
Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèces ou contre toute autre dotation. KUHN ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la non-utilisation, voire du négoce, des lots par les gagnants.
En cas de force majeure, KUHN se réserve le droit d’annuler le(s) lot(s) gagné(s) sans contrepartie.
ARTICLE 6 – PUBLICITE
Les gagnants autorisent KUHN à communiquer leur nom d’utilisateur Facebook ou Instagram, sans que cela ne leur confère un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution du lot.
Les participants garantissent qu’ils sont titulaires des droits d’auteurs sur les photographies postées sur leur profil Facebook et avoir obtenu l’autorisation préalable des tiers lorsque l’image de ces derniers est reproduite sur la photographie de leur profil.
ARTICLE 7 – MODIFICATION DU REGLEMENT
KUHN se réserve le droit, si les circonstances l'exigent, de modifier, écourter, prolonger ou annuler le Jeu. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
KUHN se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent règlement. Toute modification du règlement fera l'objet d'une annonce sur la page Facebook et Instagram de KUHN France et sera, le cas échéant, déposée si un tel dépôt est requis.
ARTICLE 8 - RESPONSABILITES
KUHN ne sera pas responsable en cas de dysfonctionnement du réseau internet ou de la Plateforme Facebook ou Instagram empêchant l’accès au Jeu ou son bon déroulement. Notamment, KUHN ne saurait être tenue responsable d’éventuels actes de malveillances externes.
Si KUHN met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés, elle ne saurait cependant être tenue pour responsable des erreurs matérielles (notamment d’affichage sur les sites du Jeu, d’envoi d’e-mails erronés aux participants, d’acheminement des e-mails), d’une absence de disponibilité des informations et/ou la présence de virus sur le site. La participation à ce Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. Il appartient à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre toute atteinte. La connexion de toute personne à son compte Facebook ou Instagram et la participation au Jeu se fait sous son entière responsabilité.
En outre, KUHN n’est pas responsable en cas :
- De problèmes de matériel ou de logiciel
- De destructions des informations fournies par des participants pour une raison non imputable à KUHN
- D’erreurs humaines ou d’origine électrique
- De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du Jeu
- De conséquences d’éventuels retard, pertes, vols ou avaries des courriers postaux ou électroniques qui ne lui sont pas imputables. Les réclamations doivent être formulées par les destinataires directement auprès des entreprises ayant assuré l’acheminement desdits courriers.
- D’utilisation des données personnelles par Facebook ou Instagram.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du Jeu est perturbé par une cause échappant à la volonté de KUHN, celle-ci se réserve le droit d’interrompre le Jeu.
Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du Jeu de son auteur, KUHN se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
ARTICLE 9 – CONSULTATION DU REGLEMENT
La loi n°2014-1545 du 20 décembre 2014, relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives, a également précisé l’article L. 121-36. Il indique désormais que l’ensemble des « pratiques commerciales (…) tendant à l’attribution d’un gain ou d’un avantage de toute nature par la voie d’un tirage au sort (…) sont licites dès lors qu’elles ne sont pas déloyales au sens de l’article L. 120-1.
Le règlement est librement consultable sur la page Facebook ou Instagram de KUHN France et via le lien suivant : https://www.kuhn.fr/reglement-calendrier-de-lavent-2024
ARTICLE 10 – GESTION DES DONNEES PERSONNELLES
Les informations recueillies dans le cadre du présent Jeu sont destinées à KUHN, responsable du traitement, aux fins de gestion de la participation au Jeu, pour la détermination des gagnants ainsi que l’attribution et l’acheminement des lots.
Les données sont conservées pour la durée nécessaire à l’exercice de ces finalités.
Les adresses e-mail ou postales fournies par les gagnants ne feront nullement l’objet de prospections commerciales, mais seulement d’envoi des lots. KUHN s’engage à ne pas conserver dans ses fichiers clients les adresses communiquées après envoi des lots.
Conformément au droit applicable et notamment au Règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles, le participant dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de modification ainsi que d’un droit à l’effacement, à la restriction et à la portabilité de ses données.
Pour exercer ces droits le participant peut consulter la politique de protection des données personnelles disponible sur le site www.kuhn.com.
Il est précisé à ce titre que toute demande d’effacement de ces données par quelque moyen que ce soit pendant la durée du Jeu pourra entraîner l’annulation de la participation au Jeu.
Il dispose en outre du droit d'introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.
ARTICLE 11 - LITIGES
Le présent règlement est soumis au droit français. Toute contestation ou réclamation relative à ce Jeu devra être formulée par écrit et adressée en courrier recommandé avec accusé de réception à KUHN SAS (adresse visée à l’article 1 au début de ce document).
Tout différend né à l'occasion de ce Jeu fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. A défaut d'accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes dont dépend le siège social de KUHN, sauf dispositions d'ordre public contraires.
Aucune contestation ne sera plus recevable après la clôture du Jeu, soit le mercredi 25 décembre 2024.
ARTICLE 12 - INFORMATIONS GENERALES
Il ne sera répondu à aucune demande (écrite, téléphonique ou orale) concernant les modalités ou le mécanisme du concours, l'interprétation ou l'application du présent règlement. Toutefois les participants au Jeu seront informés du nom du gagnant en commentaire de chacune des publications concernées.
Les images et éléments graphiques utilisés dans le cadre du Jeu ainsi que les marques et dénominations commerciales mentionnées sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.